Modification du POS

Modification du P.O.S
Le Conseil Municipal a adopté le principe d'une adaptation mineure du Plan d'Occupation des Sols.
Voir l'arrêté
ARTICLE 1°)
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de modification du P.O.S de la commune de VERNEUIL SUR AVRE pour une durée de 33 jours consécutifs du lundi 14 décembre 2009 au Vendredi 15 janvier 2010 inclus.

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Juillet 2009

Dernière mise à jour :

16/03/2024

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