CCPV N° 75/2010 – BUDGET ANNEXE ABBAYE SAINT NICOLAS

Après avis favorable des membres du bureau, Monsieur le Président propose de créer un budget annexe pour toutes les dépenses et recettes d’investissement et de fonctionnement du site de l’Abbaye Saint Nicolas à Verneuil/Avre.
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve la création d’un budget annexe « Abbaye Saint Nicolas » relatif aux dépenses et recettes d’investissement et de fonctionnement du site de l’Abbaye Saint Nicolas

Conseil Communautaire du 11 décembre 2010

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