INSE : CR Conseil Communautaire du 13 décembre 2017 (extrait)

2-2 – Compte administratif 2016 – Abbaye Saint Nicolas

 Monsieur le Président informe l’Assemblée que ce budget
a été réintégré au budget principal de l’ex CCPV en cours d’année 2016. Les résultats ont donc été repris lors du vote
du Compte administratif 2016 de l’ex CCPV.
Cependant il convient, afin de formaliser la fermeture de ce budget annexe, de voter un compte administratif de régularisation comme demandé par les services de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à
l’unanimité, valide le compte administratif de régularisation
de l’Abbaye Saint Nicolas.

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16/03/2024

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