Modification du POS

A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/10/2009
Point 11 Modification du Plan d’Occupation du Sols
M. Sauvage
Afin de permettre la construction d’un centre d’hébergement pour personnes handicapées, il convient d’ajouter à l’article 1 de la zone du POS concernée que les constructions et installations nécessaires à des établissements sanitaires et sociaux sont autorisés.
Point 16 Requalification du quartier Notre-Dame – convention de maîtrise d’ouvrage -
M. Sauvage
3 tranches de travaux sont programmées dans le quartier Notre-Dame, notamment l’aménagement de voiries et la création de réseaux d’eaux pluviales. Pour cela, une convention de maîtrise d’ouvrage liant la Ville de Verneuil à la Communauté de Communes doit être prise, impliquant une participation financière distincte.