Délibération
N° 02/ 2010 –MISSION D’ASSISTANCE A LA CONDUITE DU PROJET « REHABILITATION ET RESTRUCTURATION DU SITE DE L’ABBAYE SAINT NICOLAS A VERNEUIL/AVRE ».
Suite à la commission d’appel d’offres du 12 Février, 4 offres ont été étudiées concernant une mission d’assistance à la conduite du projet « Réhabilitation et restructuration du site de l’Abbaye
St Nicolas à Verneuil/Avre », des renseignements complémentaires sont nécessaires afin de pouvoir prendre une décision sur le choix du prestataire.
Monsieur le Président demande aux membres présents de déléguer à la Commission d’Appel d’Offres le pouvoir de décider du choix du prestataire pour cette mission et de l’autoriser à signer les
documents y afférant.
Le conseil communautaire (moins 2 voix contre) autorise :
la Commission d’Appel d’Offres à choisir le prestataire pour une mission d’assistance à la conduite du projet « Réhabilitation et restructuration du site de l’Abbaye St Nicolas à Verneuil/Avre
»,
Monsieur le Président à signer tous documents afférant à cette mission.
ccpv
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